Daniel Borrillo, Manuela Salcedo and Shira Havkin, ‘Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle: comment prouver l’intime?’, Défenseur des droits / CERSA, May 2020

[See, also, Daniel Borrillo, Manuela Salcedo and Shira Havkin, ‘La preuve dans les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle‘, April 2020]

Résumé

Ces dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C’est principalement autour du récit de vie que les autorités de l’asile, aussi bien à l’OFPRA qu’à la CNDA, se forgent leur intime conviction permettant d’octroyer ou de refuser la qualité de refugié au demandeur. La recherche effectuée a permis de mettre en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l’asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l’asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles avec lesquelles s’évalue la preuve de l’intime de populations provenant de contextes culturels éloignés de ceux ayant cours en Occident.